Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2021

La question du devenir de l’animal sans conséquence sur l’interprétation des règles de procédure civile, note sous cour d’appel de Caen, le 2 février 2021, n°18/00874

Christine Hugon
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  • PersonId : 1051815
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Dates et versions

hal-04906817 , version 1 (22-01-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04906817 , version 1

Citer

Christine Hugon. La question du devenir de l’animal sans conséquence sur l’interprétation des règles de procédure civile, note sous cour d’appel de Caen, le 2 février 2021, n°18/00874. Revue semestrielle de droit animalier, 2021, N°1, pp.55. ⟨hal-04906817⟩

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