Les rapports entre l’innovation et les droits de propriété intellectuelle sont mesurables, sur le plan juridique, à l’aune des législations adoptées sur le plan international, européen et national. On observe ainsi que, si les bouleversements provoqués par la généralisation de la technologie numérique ont pour effet de faire reculer sensiblement le droit sui generis des bases de données en ce qu’ils réinterrogent l’accès à l’information et aux données, les droits de propriété intellectuelle, affirmés à l’aube du XXIe siècle comme des droits fondamentaux, restent ardemment défendus en tant qu’ils conditionnent, au moins en partie, la vitalité tant des industries culturelles que de celles fondées sur l’innovation technologique.