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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2024

Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Modification de l’objet du litige par les juges d’appel

Sandrine Roose-Grenier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1239100
Laboratoire Innovation Communication et Marché

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 11 mars 2024-10:57:40

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024-03:14:21

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Dates et versions

hal-04498175 , version 1 (11-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04498175 , version 1

Citer

Sandrine Roose-Grenier. Chronique droit de l'internet, droit d’auteur. Modification de l’objet du litige par les juges d’appel : Cass. 1re civ., 18 janv. 2023, n° 21-17.049, F-D. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, 4, p. 26. ⟨hal-04498175⟩

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