La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation
Résumé
La maîtrise des données agricoles est un enjeu majeur pour la recherche d'un équilibre dans l'écosystème de l'agriculture numérique. Elle permet de définir les pouvoirs des parties en présence tout en répondant à des injonctions à la fois de circulation et de protection des données, qui peuvent sembler parfois contradictoires. Le consentement est l'un des instruments juridiques permettant une certaine forme de contrôle des données personnelles de l'agriculteur mais il reste, sommes toute, délicat à mettre en œuvre. De nouvelles réglementations européennes viennent modifier et préciser le régime applicable aux traitements des données non personnelles.