La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2024

La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation

Laura Tomasso
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1361811

Résumé

La maîtrise des données agricoles est un enjeu majeur pour la recherche d'un équilibre dans l'écosystème de l'agriculture numérique. Elle permet de définir les pouvoirs des parties en présence tout en répondant à des injonctions à la fois de circulation et de protection des données, qui peuvent sembler parfois contradictoires. Le consentement est l'un des instruments juridiques permettant une certaine forme de contrôle des données personnelles de l'agriculteur mais il reste, sommes toute, délicat à mettre en œuvre. De nouvelles réglementations européennes viennent modifier et préciser le régime applicable aux traitements des données non personnelles.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04495274 , version 1 (08-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04495274 , version 1

Citer

Laura Tomasso. La maîtrise des données agricoles : entre consentement et autorisation. Revue de droit rural, 2024, 3, p.14. ⟨hal-04495274⟩
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