Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit alimentaire
Année : 2024
Philippe Hugot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-04388632
Soumis le : jeudi 11 janvier 2024-16:02:01
Dernière modification le : jeudi 7 novembre 2024-16:14:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04388632 , version 1
Citer
Malo Depincé. Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20. Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, janvier 2024 (443). ⟨hal-04388632⟩
Collections
24
Consultations
0
Téléchargements