Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit alimentaire Année : 2024

Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04388632 , version 1 (11-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04388632 , version 1

Citer

Malo Depincé. Le tribunal rejette le recours contre le non-renouvellement d’une substance active utilisée dans un produit phytopharmaceutique : une application du principe de précaution - Tribunal de l'UE, 4 oct. 2023, n° T-77/20. Revue Lamy Droit alimentaire, 2024, janvier 2024 (443). ⟨hal-04388632⟩
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