Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2023

Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202
Laboratoire Innovation Communication et Marché

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-04056386

Soumis le : lundi 3 avril 2023-14:44:07

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04056386 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04056386 , version 1

Citer

Malo Depincé. Chronique Droit de l'internet. la clause attributive de juridiction est opposable à un influenceur, T. com. Paris, 29 juin 2022, n° 2021-024529. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 3, p. 42. ⟨hal-04056386⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More