Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2021

Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D

Romain Azevedo
Laboratoire de Droit privé
Labex Entreprendre
CV

Domaines

Droit

Romain AZEVEDO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03920120

Soumis le : mardi 3 janvier 2023-11:49:52

Dernière modification le : vendredi 29 décembre 2023-11:51:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920120 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920120 , version 1

Citer

Romain Azevedo. Appréciation de l'insuffisance d'actif à la date de cessation des fonctions du dirigeant, obs. sous Cass. com., 16 juin 2021, n°19-16359, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021. ⟨hal-03920120⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More