Automaticité et peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Regard d’une pénaliste - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Automaticité et peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Regard d’une pénaliste

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-16:07:30

Dernière modification le : vendredi 16 décembre 2022-03:41:54

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Dates et versions

hal-03898984 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898984 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Automaticité et peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Regard d’une pénaliste. Constitution, Justice, Démocratie, Mélanges en l’honneur du Professeur Dominique ROUSSEAU, LGDJ, pp. 175-186, 2020. ⟨hal-03898984⟩

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