De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643 - Université de Montpellier
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03898885

Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-15:45:36

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-09:47:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898885 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898885 , version 1

Citer

Anne Ponseille. De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643. 2022. ⟨hal-03898885⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More