De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643 - Université de Montpellier
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898885 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898885 , version 1

Citer

Anne Ponseille. De l’intérêt de retenir une faute délibérée à l’encontre d’un médecin anesthésiste, note sous Cass. Crim., 8 juin 2022, n° 21-84643. 2022. ⟨hal-03898885⟩
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