Rapport
(Rapport Contrat/Projet)
Année : 2012
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03896348
Soumis le : mardi 13 décembre 2022-13:14:11
Dernière modification le : jeudi 15 décembre 2022-03:38:50
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03896348 , version 1
Citer
Julien Bonnet. La question prioritaire de constitutionnalité. Etude des caractères « sérieux » et « nouveau », Rédaction des développements consacrés à la Belgique. : Contrat de recherche, Mission Droit et justice, CERCOP, Université Montpellier I - Convention de recherche n° 211.02.23.18. Mission Droit et justice; Université Montpellier I; CERCOP. 2012, pp.92-101. ⟨hal-03896348⟩
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