Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence « Président de l’Assemblée nationale » (CE, Ass., 5 mars 1999) - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence « Président de l’Assemblée nationale » (CE, Ass., 5 mars 1999)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03890688 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03890688 , version 1

Citer

Julien Bonnet. Le contrôle des marchés passés par les Assemblées parlementaires. Les répercussions de la jurisprudence « Président de l’Assemblée nationale » (CE, Ass., 5 mars 1999). Guylain Clamour; Marion Ubaud-Bergeron. Contrats Publics, Mélanges en l’honneur du professeur Michel Guibal, 2, LGDJ - Presses de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, pp.305-319, 2006, 978-2-7518-0027-6. ⟨hal-03890688⟩
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