La QPC : une révolution inachevée? - Université de Montpellier
Ouvrages Année : 2016

La QPC : une révolution inachevée?

Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur en 2010. Elle a révolutionné le droit français en permettant aux citoyens de demander l'abrogation d'une loi jugée attentatoire aux droits et libertés garantis par la Constitution. Six ans plus tard, la « révolution » est-elle véritablement achevée? Cet ouvrage tente de répondre à cette question en abordant des thèmes et des notions qui font aujourd'hui « débat » dans le contentieux de la QPC. Quelle place doit-on accorder au «relevé d'office»? Quelles sont les différences entre le filtrage de la Cour de cassation et le filtrage du Conseil d'État? Faut-il introduire les opinions dissidentes dans le contentieux de la QPC? Doit-on abandonner la jurisprudence Kimberly Clark en matière d'incompétences négatives? La QPC améliore-telle la démocratie ? Quelle est son influence sur les branches du droit? Est-elle vraiment une «question préjudicielle»?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03888399 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03888399 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun. La QPC : une révolution inachevée?. Julien Bonnet; Pierre-Yves Gahdoun. Institut universitaire Varenne, 162 p., 2016, 978-2-37032-082-7. ⟨hal-03888399⟩

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