L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition) - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition)

Résumé

Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ». La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse. Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03887904 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03887904 , version 1

Citer

Dominique Rousseau, Julien Bonnet. L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité (2e édition). Gualino Les Carres Rouge, 122 p., 2012, 9782297025300. ⟨hal-03887904⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More