Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences

Leah Otis-Cour (1)
Leah Otis-Cour
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Dynamiques du droit

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 15 juin 2022-16:57:01

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Citer

Leah Otis-Cour. Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences. textes publiés par l'Institut d'histoire du droit et l'Association montpelliéraine des jeunes historiens du droit réunis par Pascal Vielfaure. ORDRE ET DÉSORDRE Actes des journées des journées d'études des 28 janvier et 22 mai 2017, CREAM, pp.439-486, 2020, 979-10-91076-44-9. ⟨hal-03696192⟩

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