Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03696192
Soumis le : mercredi 15 juin 2022-16:57:01
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03696192 , version 1
Citer
Leah Otis-Cour. Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences. textes publiés par l'Institut d'histoire du droit et l'Association montpelliéraine des jeunes historiens du droit réunis par Pascal Vielfaure. ORDRE ET DÉSORDRE Actes des journées des journées d'études des 28 janvier et 22 mai 2017, CREAM, pp.439-486, 2020, 979-10-91076-44-9. ⟨hal-03696192⟩
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