Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences

Leah Otis-Cour (1)
Leah Otis-Cour
  • Fonction : Auteur
Dynamiques du droit

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Odile Hennaut  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03696192

Soumis le : mercredi 15 juin 2022-16:57:01

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:27

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03696192 , version 1 (15-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03696192 , version 1

Citer

Leah Otis-Cour. Ordre administratif, désordre juridique : Réflexions sur la loi du 15 mars 2004 et ses conséquences. textes publiés par l'Institut d'histoire du droit et l'Association montpelliéraine des jeunes historiens du droit réunis par Pascal Vielfaure. ORDRE ET DÉSORDRE Actes des journées des journées d'études des 28 janvier et 22 mai 2017, CREAM, pp.439-486, 2020, 979-10-91076-44-9. ⟨hal-03696192⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More