La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03693189 , version 1 (10-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03693189 , version 1

Citer

Christophe Albiges. La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité. Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa; Monteillet, Vanessa; CHROME. Nîmes. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020, Dalloz, pp.61-72, 2021, 978-2-247-21064-0 ET e-ISBN : 978-2-247-21339-9. ⟨hal-03693189⟩
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