"Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité" - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03683078 , version 1 (31-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03683078 , version 1

Citer

Nelly Sudres. "Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité". Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France. ⟨hal-03683078⟩
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