"La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?" - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

"La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03682968 , version 1 (31-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03682968 , version 1

Citer

Nelly Sudres. "La "Procolisation" du Conseil d'Etat évitée ?". Indépendance(s) - Etudes offertes au Professeur J.-L. Autin, Presse de la Faculté de Droit et de Science Politique de Montpellier, Collection Mélanges, 2012. ⟨hal-03682968⟩
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