« Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in

Domaines

Droit

Jordane Arlettaz  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03550611

Soumis le : mardi 1 février 2022-10:43:58

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:44

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Dates et versions

hal-03550611 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550611 , version 1

Citer

Eric Sales. « Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in. « Les droits de l’homme à l’épreuve du local », Catherine Le Bris (sous la direction de), Tome II, Mare et Martin, 2021. ⟨hal-03550611⟩

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