« Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

« Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550611 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550611 , version 1

Citer

Eric Sales. « Le droit au logement et les collectivités territoriales dans la jurisprudence constitutionnelle », in. « Les droits de l’homme à l’épreuve du local », Catherine Le Bris (sous la direction de), Tome II, Mare et Martin, 2021. ⟨hal-03550611⟩
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