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« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.

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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-03476011
Contributeur : Lucas BENTO de CARVALHO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 11 décembre 2021 - 21:38:47
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476011, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03476011⟩

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