« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

« Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476011 , version 1 (11-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476011 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Indemnisation consécutive à la requalification des CDD à temps partiel : précisions sur la détermination du salaire de référence ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 2 arrêts nos 19-18.080 et 20-10.14.. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03476011⟩
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