Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur

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Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 25 octobre 2021-15:40:00

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:50

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Dates et versions

hal-03402208 , version 1 (25-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402208 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Absence d’opposabilité du règlement intérieur de la société absorbée au nouvel employeur. Bulletin Joly Travail, 2021, p. 37. ⟨hal-03402208⟩

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