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Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-03402149
Contributeur : Florence Bergeron Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 octobre 2021 - 15:27:26
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402149, version 1

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Citation

Florence Bergeron-Canut. Inaptitude d’origine non-professionnelle : sanction de l’absence de consultation du CSE. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 38. ⟨hal-03402149⟩

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