L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2021

L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire

Domaines

Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-03170069

Soumis le : lundi 15 mars 2021-21:57:58

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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Dates et versions

hal-03170069 , version 1 (15-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03170069 , version 1

Citer

Mélanie Jaoul. L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire : Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I. Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 2021-3, pp.4. ⟨hal-03170069⟩

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