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L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire : Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-03170069
Contributeur : Mélanie Jaoul <>
Soumis le : lundi 15 mars 2021 - 21:57:58
Dernière modification le : mardi 16 mars 2021 - 03:28:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-03170069, version 1

Citation

Mélanie Jaoul. L’aventure en devanture : la fidélité n’oblige que les époux, pas le publicitaire : Comm. ss. Cass. 1re civ., 16 décembre 2020, n° 19-19.387, FS-P+I. Revue juridique personnes et famille: toute l'actualité juridique, fiscale et sociale, Lamy, 2021, pp.4. ⟨hal-03170069⟩

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