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Cass. 1ère civ. 1er juillet 2015, n°13-25489, La destination sportive d’un équidé suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02612386
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 10:10:37
Dernière modification le : mercredi 20 mai 2020 - 01:47:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612386, version 1

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Citation

Christine Hugon. Cass. 1ère civ. 1er juillet 2015, n°13-25489, La destination sportive d’un équidé suffit-elle à écarter l’application du droit spécial des ventes d’animaux domestiques. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2015. ⟨hal-02612386⟩

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