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Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2015

CA Metz 8 mars 2016, Vente, dol, erreur, vice caché, Code Rural et Code civil, défaut de conformité, qualité de professionnel, date d’apparition de la boiterie

Christine Hugon
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Université de Montpellier

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Christine Hugon. CA Metz 8 mars 2016, Vente, dol, erreur, vice caché, Code Rural et Code civil, défaut de conformité, qualité de professionnel, date d’apparition de la boiterie. Revue semestrielle de droit animalier, 2015, pp.60. ⟨hal-02612373⟩

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