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Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2016

CA Douai, 16 février 2017, n° 15.0055, le restaurateur qui achète des moules à cuire doit veiller à respecter les normes de cuisson nécessaires pour assurer la sécurité de ses clients

Christine Hugon
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Dates et versions

hal-02612303 , version 1 (19-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02612303 , version 1

Citer

Christine Hugon. CA Douai, 16 février 2017, n° 15.0055, le restaurateur qui achète des moules à cuire doit veiller à respecter les normes de cuisson nécessaires pour assurer la sécurité de ses clients. Revue semestrielle de droit animalier, 2016, 2, pp.36. ⟨hal-02612303⟩

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