C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés !

Christine Hugon

Article dans une revue

C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés !

Christine Hugon ^{1, 2}

1 UM - Université de Montpellier

2 LDP - Laboratoire de Droit privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 08:52:59
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