Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés !

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02612302
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 08:52:59
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 10:06:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612302, version 1

Collections

Citation

Christine Hugon. C.A. Rouen, 14 septembre 2017, n° 16/03321, CA Versailles, 26 septembre 2017, n°16/06930, CA Besançon, 8 mars 2016, n°14/02339, La vente d’animaux domestiques et le droit de la consommation, la ronde s’accélère toujours autour des mêmes ambiguïtés !. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2016, pp.44. ⟨hal-02612302⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24