Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire!

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02612299
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 08:48:39
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 10:06:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612299, version 1

Collections

Citation

Christine Hugon. C. A. Besançon, 16 janvier 2018, n°16-01848, Lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à un renversement aussi pervers que maladroit du risque probatoire!. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2017, pp.40. ⟨hal-02612299⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

27