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Cass. com, 6 septembre 2016, n°15-16.108, Société La Redoute contre M Abdallah X et autre

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02611124
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 10:25:58
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020 - 01:45:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611124, version 1

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Citation

Christine Hugon. Cass. com, 6 septembre 2016, n°15-16.108, Société La Redoute contre M Abdallah X et autre. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2017, pp.13. ⟨hal-02611124⟩

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