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C.A. Metz, 11 octobre 2018, n° 17/01351, Contrat de pension : de l’impayé au lynchage sur les réseaux sociaux ou les parts respectives de l’information, de la diffamation et du dénigrement!

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02611115
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 10:08:57
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020 - 01:45:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611115, version 1

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Citation

Christine Hugon. C.A. Metz, 11 octobre 2018, n° 17/01351, Contrat de pension : de l’impayé au lynchage sur les réseaux sociaux ou les parts respectives de l’information, de la diffamation et du dénigrement!. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.38. ⟨hal-02611115⟩

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