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CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente !

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02611029
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 08:58:37
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020 - 01:45:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611029, version 1

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Citation

Christine Hugon. CA Amiens, 12 novembre 2019, n°18-01405, Une ténosynovite diagnostiquée au moment de la vente mais s’étant aggravée postérieurement permet la résolution de la vente !. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.45. ⟨hal-02611029⟩

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