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CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente!

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02611025
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 08:55:57
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 10:06:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611025, version 1

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Citation

Christine Hugon. CA Bordeaux, 24 janvier 2019, n°16-01487, Le seul fait qu’une jeune compétitrice ne parvienne pas à s’entendre avec son nouveau cheval ne justifie pas obligatoirement la résolution de la vente!. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019, pp.44. ⟨hal-02611025⟩

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