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Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie)

Abstract : Les accords d'entreprise s'affirment comme le centre de gravité du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail. En ce sens, le législateur multiplie les mesures tournées vers une sécurisation de leur contentieux, comme en témoigne, récemment, l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Dans le même temps, le contenu de l'accord d'entreprise est de plus en plus marqué du sceau de la négociation in defavorem. À la faveur d'un chassé-croisé inédit, le recours au droit commun des contrats peut permettre de contrebalancer cette sanctuarisation d'une source devenue synonyme de moins-disant social. Appréhender l'accord d'entreprise à l'aune de la qualification et du régime du contrat d'adhésion laisse ainsi entrevoir la possibilité d'un contrôle renforcé de son contenu.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02566816
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : jeudi 7 mai 2020 - 13:33:17
Dernière modification le : vendredi 8 mai 2020 - 01:43:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02566816, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion (Seconde partie). Droit Social, Dalloz, 2019, 2019 (11), pp.950. ⟨hal-02566816⟩

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