"Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie)  - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

"Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie) 

Résumé

Les accords d'entreprise s'affirment comme le centre de gravité du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail. En ce sens, le législateur multiplie les mesures tournées vers une sécurisation de leur contentieux, comme en témoigne, récemment, l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective. Dans le même temps, le contenu de l'accord d'entreprise est de plus en plus marqué du sceau de la négociation in defavorem. À la faveur d'un chassé-croisé inédit, le recours au droit commun des contrats peut permettre de contrebalancer cette sanctuarisation d'une source devenue synonyme de moins-disant social. Appréhender l'accord d'entreprise à l'aune de la qualification et du régime du contrat d'adhésion laisse ainsi entrevoir la possibilité d'un contrôle renforcé de son contenu.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02566803 , version 1 (07-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02566803 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. "Le contentieux des accords d’entreprise au prisme du contrat d’adhésion" (Première partie) . Droit Social, 2019, 2019 (10), pp.867. ⟨hal-02566803⟩
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