L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
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L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.

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Dates et versions

hal-02556498 , version 1 (28-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02556498 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.. La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique. ⟨hal-02556498⟩
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