L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.

Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 28 avril 2020-10:18:31

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  • HAL Id : hal-02556498 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'avant projet de réforme du droit des obligations, Larcier, coll. Droit et patrimoine, n° 10, 2009, p. 59 et s.. La réforme du droit français: un modèle pour le droit privé européen ?, 2007, Kortrijk, Belgique. ⟨hal-02556498⟩

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