L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.

(1, 2)
1
2
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02555774 , version 1 (27-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02555774 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.. Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-02555774⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More