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Communication dans un congrès

L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02555774
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : lundi 27 avril 2020 - 15:51:28
Dernière modification le : mardi 28 avril 2020 - 01:42:52

Identifiants

  • HAL Id : hal-02555774, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. L'avant-projet de réforme français du droit des obligations et de la prescription, Soc. législ. comp. 2008, p. 75 et s.. Le contrat en Europe, aujourd'hui, demain, 2007, Luxembourg, Luxembourg. ⟨hal-02555774⟩

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