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Communication dans un congrès

Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02555396
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 27 avril 2020 - 11:47:39
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02555396, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.. Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada. ⟨hal-02555396⟩

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