Communication Dans Un Congrès
Année : 2004
rémy Cabrillac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02555396
Soumis le : lundi 27 avril 2020-11:47:39
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:26:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02555396 , version 1
Citer
Rémy Cabrillac. Le Code civil constitue-t-il la véritable constitution de la France ?, Revue juridique Thémis (Montréal), 2005, vol. 39, n° 2, p. 245 et s.. Bicentenaire du Code civil, 2004, Montréal, Canada. ⟨hal-02555396⟩
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