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Communication dans un congrès

Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554830
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : dimanche 26 avril 2020 - 18:42:24
Dernière modification le : lundi 27 avril 2020 - 01:37:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554830, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.. Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France. ⟨hal-02554830⟩

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