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Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.

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Dates et versions

hal-02554830 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554830 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Les clauses abusives appréhendées par le droit civil, Société de législation comparée, vol. 13, 2013, p. 2" et s.. Les clauses abusives: approches croisées franco-espagnole, 2012, Université de Perpignan, France. ⟨hal-02554830⟩
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