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Communication dans un congrès

L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554753
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 26 avril 2020 - 16:43:43
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554753, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.. Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France. ⟨hal-02554753⟩

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