L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.

Rémy Cabrillac
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : dimanche 26 avril 2020-16:43:43

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  • HAL Id : hal-02554753 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel, Cahier de L'Ecole doctorale de la Faculté de droit de Montpellier, n° 5, 200-, p. 273 et s.. Le logement familial, 2004, CFPN Montpellier, France. ⟨hal-02554753⟩

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