Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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Soumis le : dimanche 26 avril 2020-10:20:03
Dernière modification le : mercredi 13 août 2025-03:09:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02554586 , version 1
Citer
Rémy Cabrillac. V° Acte juridique conjonctif. Dictionnaire du contrat, LGDJ, 2019. ⟨hal-02554586⟩
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