L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554348 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554348 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. L'achat d'un bien immobilier par des époux séparés de biens, Revue Lamy Droit civil 2014, supp. au n° 121, p. 43 et s.. Journées Lamy Droit civil, Sep 2014, Rennes, France. ⟨hal-02554348⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More