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Chapitre d'ouvrage

Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554243
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 11:50:49
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554243, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.. Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007. ⟨hal-02554243⟩

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