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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.

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Dates et versions

hal-02554243 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554243 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Pour l'abrogation de l'article L. 1110-1 du Code de la santé publique, p. 15 et s.. Quatre-vingt propositions pour les quatre-vingt ans de la Semaine juridique, Litec, 2007. ⟨hal-02554243⟩
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