Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s. - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Annales de l'Université d'Avignon Année : 2001

Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.

Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554193

Soumis le : samedi 25 avril 2020-10:26:42

Dernière modification le : mardi 6 septembre 2022-16:54:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554193 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554193 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.. Annales de l'Université d'Avignon, 2001. ⟨hal-02554193⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More