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Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02554193
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 10:26:42
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

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  • HAL Id : hal-02554193, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.. Annales de l'Université d'Avignon, PU Aix-Marseille, 2001. ⟨hal-02554193⟩

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