Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales de l'Université d'Avignon Année : 2001

Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.

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Citer

Rémy Cabrillac. Le cautionnement souscrit par des époux communs en biens: l'article 1415 du Code civil quinze ans après la réforme du 23 décembre 1985, p. 11 et s.. Annales de l'Université d'Avignon, 2001. ⟨hal-02554193⟩
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