Transmission de la réserve de propriété à titre d’accessoire de la créance du prix - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 1988

Transmission de la réserve de propriété à titre d’accessoire de la créance du prix

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Laboratoire de Droit privé

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Sophie VERNAY  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02539521

Soumis le : vendredi 10 avril 2020-10:42:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-17:56:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02539521 , version 1 (10-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02539521 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. Transmission de la réserve de propriété à titre d’accessoire de la créance du prix. Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], 1988, pp.330. ⟨hal-02539521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More