Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812 - Université de Montpellier
Article Dans Une Revue Actualité des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2010

Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812

Françoise Pérochon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793297
  • IdRef : 029373794
Université de Montpellier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Sophie VERNAY DELCOURT  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02537967

Soumis le : jeudi 9 avril 2020-10:29:27

Dernière modification le : samedi 13 mai 2023-03:52:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02537967 , version 1 (09-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02537967 , version 1

Citer

Françoise Pérochon. Jambons ou noix, tout est bon dans l’assiette du gage (ou le gage errant invincible), note sous Com., 26 mai 2010, n° 09-65812. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010. ⟨hal-02537967⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More